Christophe Peguillan

De: Christophe PEGUILLAN
chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
JORFTEXT000051571904(source JORF)
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047387717(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334901(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847710(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000044030620(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Christophe PEGUILLAN
chef de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
JORFTEXT000039403208(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037783665(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201809/12/2018
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037165735(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031444405(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christophe PEGUILLAN
responsable de la mission sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
Groupe:
Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
JORFTEXT000029965232(source JORF)
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014